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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Commerciale des Potasses et de l'Azote (SCPA
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DNV
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DNV
Société Commerciale des Potasses et de l'Azote (SCPA) , Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93458528
Date de dépôt :
05/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2013

Présentation de la marque DNV

Déposée le 5 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) Société Commerciale des Potasses et de l'Azote (SCPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DNV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-16 du 23 avril 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Commerciale des Potasses et de l'Azote (SCPA domicilié(e) 2, Place du Général de Gaulle BP1170,68053 MULHOUSE CEDEX (dossier no 2233997) - 68053 - France et immatriculée sous le numéro RCS 945 650 802 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Société Commerciale des Potasses et de l'Azote domicilié(e) A l'attention de Mme ROSSELOT 2, Place du Général de Gaulle BP1170 68053 MULHOUSE CEDEX (dossier no 2233997) - France.

La marque DNV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DNV est expirée depuis le 5 mars 2013.

Société Commerciale des Potasses et de l'Azote (SCPA a également déposé les autres marques suivantes : SELENIPHOS , OLIGONIA , POTASSE D ALSACE , NONCOR , CADORAL , MAGONIA , SCPA France , HUMECO , HUMUPEC , MOLYCONIA


Société Commerciale des Potasses et de l'Azote (SCPA) , Société Anonyme - 2, Place du Général de Gaulle BP1170,68053 MULHOUSE CEDEX (dossier no 2233997) - 68053 - France - SIREN 945650802


Société Commerciale des Potasses et de l'Azote - A l'attention de Mme ROSSELOT 2, Place du Général de Gaulle BP1170 68053 MULHOUSE CEDEX (dossier no 2233997) - France


Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2003 n°2233997 - Publication au BOPI 2003-01-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-43

Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16

Travaux d'ingénieurs, à savoir établissement de diagnostics de nutrition pour les végétaux